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Gérer
31/07/2007 - ...
, ne serait-ce qu'un courriel, ont la même valeur juridique qu'un document papier. Leur conservation n'est donc pas inutile mais la loi n'impose ni ne préconise de solution technique. La seule référence en la matière...
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Piloter
30/06/2007 - ...
la fonction employeur. Apres six mois passés aux commandes du Sop, quel constat faites-vous? Jean-Luc Durnez. Le Sop est un syndicat qui a une belle histoire et la réputation d'avoir un service juridique...
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Piloter
31/05/2007 - ...
, de croiser les informations qu'elle a données avec d'autres pour ne pas la stigmatiser. Quelle est la valeur juridique du rapport d'inspection et quelles sont ses suites? C. B. C'est un avis rendu...
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Piloter
06/05/2015 - ...
collectifs. Si bien que, dans les années 2000, la fédération Coorace a conceptualisé une entité ad hoc : le groupe économique solidaire (GES), qui n’a pas d’existence juridique propre, mais peut prendre...
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06/04/2011 - ...
Nantes et Toulon. Depuis peu, ils sont même réunis dans un collectif. Leur objectif ? Faire connaître le dispositif et, surtout, donner un cadre juridique aux centres parentaux. En 2009, la commission...
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06/04/2011 - ...
juridique du syndicat d'employeurs Syneas « Le droit d'accès prioritaire des salariés à temps partiel soit sur un poste à temps plein soit pour augmenter leur durée de travail est étendu. Depuis l'arrêt...
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Gérer
09/03/2011 - ...
cette incertitude juridique entre la date d'admission et la date effective de signature du contrat de séjour, les directeurs et gestionnaires peuvent anticiper. Au temps de la pré-admission correspond celui...
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Piloter
04/03/2011 - ...
2009, sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières à la DGAS. Puis, chef de service et adjointe au DGCS. Fonction actuelle. Directrice générale de la cohésion sociale. ...
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31/01/2007 - ...
du véhicule. La DRIRE assure aussi une veille juridique sur l'évolution de la réglementation. 3. Comparer les prix Le véhicule s'achète neuf ou d'occasion. Le meilleur moyen de comparer les prix est de faire...
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Gérer
06/02/2013 - ...
) n'est pas de nature à transférer à l’association la garde juridique du mineur [5]. Autre bémol : un conflit de jurisprudence laisse planer un doute sur la détermination du responsable lorsque le jeune est confié à...
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