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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligation de l'employeur de délivrer l'attestation Pôle emploi "s'applique dans tous les cas d'expiration...
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Magazine
Gérer
01/11/2016 - ...
de validité des accords collectifs (majoritaire ou approuvé par référendum) issues de la loi Travail, lui apporteront une légitimité. Enfin, depuis l’arrêt du 8 juin 2016 [5], la Cour de cassation estime...
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Magazine
Gérer
01/06/2016 - ...
mois Source : Code du travail, article R3142-5-1 Références Dans le privé :Code du travail, articles L3142-7 à L3142-15 et R3142-2 à R3142-5-2 et arrêté du 28 décembre 2015 (liste des organismes...
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Gérer
04/05/2016 - ...
par un psychologue ou un psychanalyste viennent aujourd’hui encore nourrir la réflexion. Des chantiers imbriqués Premier axe arrêté ? Les amplitudes de travail des aides médico-psychologiques (AMP). « Elles faisaient...
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Gérer
31/05/2008 - ...
. Pour mémoire, cet accord porte la durée maximale de travail hebdomadaire de 40 à 44 heures. L'arrêté d'extension comporte toutefois une réserve du ministère du Travail: le calcul de la compensation - réduction...
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Magazine
Gérer
03/06/2026 - ...
travailler pendant un arrêt maladie », confie cette directrice d’Ehpad en Normandie qui souhaite garder l’anonymat. Pour Karine Aubry, la suradaptation survient justement lorsqu’on « fait un effort excessif...
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27/04/2017 - ...
pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017 ...
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Newsletter
28/08/2025 - ...
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est officiellement actée. Le contenu minimal...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
. Explications. Un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 6 octobre, cadre l'étendue de la protection accordée aux "lanceurs d'alerte" qui dénoncent des faits de maltraitance...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
du travail social, annoncés pour la mi-2015. La diversification des modalités d’alternance intégrative, intégrée dans le scénario de réarchitecture des diplômes validé en décembre dernier par la commission...
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