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Piloter
20/05/2015 - ...
, veilleront à « ne pas laisser perdurer des situations de sous-activité » compte tenu des « incidences sur les coûts unitaires ». Faire mieux avec moins Du côté des centres éducatifs fermés ( CEF), les dépenses...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
restent […] inchangées » pour les budgets prévisionnels 2013. Le texte revient par ailleurs sur le passage, depuis le 1er janvier 2013, des centres éducatifs fermés ( CEF) en dotation globale de financement...
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15/09/2011 - ...
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés ( CEF). Ce, dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'exécution des peines, inspiré du rapport du député UMP...
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24/11/2011 - ...
Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés ( CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines...
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Gérer
21/03/2012 - ...
. La réaction des magistrats risque d’être sans appel, fut-elle tardive. » Dotation globale Quant aux 34 centres éducatifs fermés ( CEF), l’accent est mis sur la convergence vers la norme de 24 équivalents temps...
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Gérer
04/11/2015 - ...
concernées – établissements de placement éducatif (EPE), centres éducatifs fermés et renforcés ( CEF et CER) – des secteurs public et associatif habilité (SAH) doivent se conformer à certaines obligations...
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Piloter
26/08/2010 - ...
Dominique Versini, Défenseure des enfants, a scanné le dispositif des centres éducatifs fermés ( CEF). Alternative à l'incarcération pour les adolescents multirécidivistes d'au moins 13 ans soumis à...
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Gérer
22/09/2011 - ...
Décryptage bienvenu de la loi « Mercier ». La nouvelle procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants est...
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28/05/2015 - ...
Note d'instruction du 4 mai 2015 : rappelle les obligations des structures publiques et associatives de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)...
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Piloter
07/09/2011 - ...
( CEF) font l'objet d'un nouveau rapport (3). De quels éléments de bilan disposez-vous ? J.-L. D. Nous n'avons malheureusement pas assez de données statistiques fiables. Nous avons néanmoins suivi...
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