C’est dans un contexte budgétaire particulièrement contraint que s’inscrit cette année la campagne des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), détaillée dans une circulaire du 3 mai 2013.
La direction de la PJJ signale ainsi que le montant des crédits alloués au secteur associatif habilité (SAH) pour 2013 constitue un plafond qui ne doit « en aucune façon être dépassé en exécution » et que la PJJ ne financera plus leurs suractivités, « sauf si celles-ci résultent d’une autorisation préalable écrite de la direction interrégionale (DIR) ».
Concernant les structures financées exclusivement par l’Etat, la circulaire indique notamment que « les montants accordés dans les budgets 2012 ne sauraient être dépassés » et que « les valeurs du point restent […] inchangées » pour les budgets prévisionnels 2013.
Le texte revient par ailleurs sur le passage, depuis le 1er janvier 2013, des centres éducatifs fermés (CEF) en dotation globale de financement et précise les modalités de transition de l’ancien mode de financement au nouveau.
Enfin, en conséquence des nouvelles règles tarifaires applicables aux lieux de vie et d’accueil (LVA), la DPJJ demande à ses services déconcentrés d’établir avec les LVA des conventions triennales de prise en charge, « déterminant notamment les conditions d’exercice des prestations et les modalités de versements du tarif du forfait journalier ».
Source : circulaire du 3 mai 2013
Elise Brissaud