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Newsletter
08/03/2012 - ...
des affaires sociales du Sénat, d’approfondir la réflexion. ...
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Magazine
Piloter
24/06/2010 - ...
La mission de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Rosso-Debord (UMP), avance 17 propositions sur le financement de la dépendance, dans un rapport...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
sociales dans les territoires, des compétences des ARS dans le secteur médico- social. Le 25 avril 2020, Frédéric Bierry, président de conseil départemental et de la commission des Solidarités et des Affaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
, accueilli dans un établissement ou service désigné par une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), contestent une nouvelle décision d'orientation...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires...
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Piloter
27/10/2021 - ...
, mais nous sommes encore loin des financements annoncés en 2019 ». « Les professionnels de ces espaces ont besoin d’être formés », relève également Ernestine Ronai, coprésidente de la commission Violences du HCE. Qui plaide...
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Newsletter
31/10/2013 - ...
par la commission des affaires sociales, l’amendement autorisant les évaluations externes mutualisées pour les structures complémentaires d’un même gestionnaire "n’a pas été retenu, considéré comme un cavalier social...
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Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
des établissements publics (Gepso), Julien Blot. Pour qui l'approche retenue « donne corps au renversement des places entre usagers et professionnels ». Membre de la commission sociale et médico- sociale de la HAS...
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Gérer
20/01/2016 - ...
public ou privé. Pas si simple, nuance Samuel Le Floch, chargé de mission Affaires européennes et commande publique à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars...
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Piloter
18/08/2021 - ...
des difficultés : la commission des situations critiques par exemple, issue de l'affaire Amélie Loquet en 2013 ou encore les plans d’accompagnements globaux (PAG) plus récents. À ceux-ci s’ajoutent aussi...
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