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30/04/2026 - ...
nationale du handicap. Deux axes sont expertisés : l’application du principe de subsidiarité, l’évaluation et le contrôle des mesures de protection et... le pilotage et le financement avec l’objectif...
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Formation Direction[s]
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une méthode pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques; Faire le lien avec votre démarche d'amélioration continue de la qualité...
Date(s):
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22/01/2026 - ...
des conclusions des États généraux, le ministère vient de décider la mise en place en mars d’une expérimentation visant à la reprise, par les Spip, des enquêtes sociales rapides […] et d’une partie des contrôles...
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03/10/2024 - ...
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur...
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26/03/2026 - ...
ses orientations ? La sécurisation des prises en charge, avec l’intensification du contrôle des antécédents judiciaires, déjà obligatoire dans certains secteurs. Pour favoriser l’accueil familial, l’État entend...
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03/07/2025 - ...
une stratégie de contrôles. "Après avoir respecté le principe et les délais du contradictoire, vous pourrez prononcer des sanctions administratives à l'encontre des gestionnaires ou propriétaires récalcitrants...
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Piloter
21/01/2026 - ...
leur mission d'appui. L'administration assure que le contrôle sera renforcé sur la mise à jour des projets pédagogiques d'ici à juin, puis sur la mise en oeuvre du contrôle continu puisque les établissements...
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Formation Direction[s]
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM...
Date(s):
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Magazine
Piloter
20/05/2026 - ...
des résultats ». Le renforcement de la performance des structures, via le suivi d’indicateurs prioritaires, comme celui de la maîtrise des risques, par la poursuite du programme d’inspections et de contrôles...
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Magazine
Piloter
20/05/2026 - ...
les départements de pouvoirs de contrôle sur la qualité de la prise en charge et fixer des obligations (déclaration des évènements indésirables graves, formation des personnels au risque de maltraitance...
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