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Gérer
24/09/2014 - ...
L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain...
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06/11/2025 - ...
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure...
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20/09/2012 - ...
Ambiance survoltée à la commission paritaire de la branche des associations sanitaires et sociales (Bass), le 12 septembre. À l’origine de la colère ...
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Gérer
07/03/2012 - ...
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en matière de conventionnement. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle...
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08/12/2011 - ...
Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la convention collective unique (CCU) de l'aide à domicile d'abord, syndicats FO, CFTC et CGT...
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10/04/2014 - ...
convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre...
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Piloter
31/01/2007 - ...
Les syndicats de salariés CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC ont suspendu leur participation aux travaux du groupe technique paritaire sur les classifications de la convention collective du 15 mars 1966...
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16/02/2012 - ...
Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 février. Ses nouvelles priorités d'action, formalisées au sein de la convention d'objectifs...
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Piloter
08/02/2012 - ...
, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique...
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Piloter
28/02/2007 - ...
, l'ajout d'un second critère à respecter pour déroger à l'obligation de conventionnement. La dérogation serait ainsi accordée aux logements foyers dotés d'un niveau de groupement iso-ressources (Gir) moyen...
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