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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail ( Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations...
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Newsletter
11/10/2012 - ...
oral devant le Sénat. Parmi les principaux bénéficiaires ? Les Esat, pour lesquels la convergence tarifaire devrait être gelée. Le déblocage de 10 millions d’euros devrait en outre permettre...
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Newsletter
21/11/2013 - ...
"Nous intégrerons les Esat au [projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le veuillent." Le transfert de ces établissements...
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Magazine
Piloter
30/10/2018 - ...
le cas en particulier des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) : ils peuvent, de leur propre initiative, soumettre à la TVA les recettes issues de leurs activités de production...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail ( Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont...
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08/12/2011 - ...
Un risque de déstabilisation de l'ensemble du secteur. C'est ce que pointe la dernière étude menée par Andicat auprès de ses adhérents. En 2010, il manquait 22 millions d'euros pour assurer aux Esat...
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Magazine
Gérer
25/02/2010 - ...
Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail ( Esat), calculés sur les données des comptes administratifs 2006 et 2007...
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Magazine
Piloter
09/05/2012 - ...
Créé en 2002 par des Esat bretons, Différent et compétent est un dispositif inédit d’apprentissage et de reconnaissance des compétences des travailleurs handicapés. Qui a réussi à essaimer...
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09/11/2017 - ...
et services d’aide par le travail ( Esat) d’accepter les usagers qu'elles orientent vers leurs structures. Une injonction qui fait même parfois l’objet d’une clause dans les contrats pluriannuels d’objectifs...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...
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