Une semaine après la parution de l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, sans évolution par rapport à 2014, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de livrer ses instructions budgétaires pour l’année.
Avec une enveloppe globale à hauteur de 2,748 milliards d’euros, le financement des Esat progresse de 1,5 % par rapport à l’année dernière et permet une évolution de 1 % de la masse salariale. 1,462 milliard d’euros devront être consacrés au fonctionnement des établissements et 1,84 million d’euros aux mesures d’investissement. « En priorisant le soutien à des opérations de mise en sécurité », précise l’administration.
La campagne budgétaire s’inscrit par ailleurs dans la poursuite de la convergence tarifaire, impliquant le gel de la dotation des Esat dont le coût à la place se situe au-dessus des tarifs plafonds. Celle-ci devra ainsi correspondre au « montant des charges nettes autorisé au titre de l’exercice 2014 ».
L’instruction met également l’accent sur la mise en œuvre des décisions prises lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 en faveur de la continuité des parcours. 752 000 euros de crédits seront ainsi réservés aux structures dont le projet d’établissement prévoit le « repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans le milieu ordinaire et qui sont en capacité de mettre en œuvre concrètement ces actions […] ».
Le déploiement de nouveaux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), que la DGCS appelle de ses vœux, devrait constituer un « levier essentiel pour favoriser l’activité des établissements permettant une inclusion en milieu ordinaire ».
Source : instruction du 27 mai 2015
Elise Brissaud