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21/04/2016 - ...
Le groupe de travail dédié à la rédaction du projet de décret sur le protocole de prévention prévu par la loi sur la protection de l'enfant s'est réuni le 14 avril. Au menu, rapporte l'Uniopss...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2016 - ...
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance...
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18/04/2019 - ...
Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécution des décisions judiciaires civiles. C’est ce q...
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Piloter
22/10/2014 - ...
Début novembre, la ministre Laurence Rossignol devait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale sur la protection de l’enfance. Pendant près de trois mois, présidents de conseil général...
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Piloter
20/12/2023 - ...
» constituait un exercice périlleux, tant la protection de l’enfance suscite une série d’alertes depuis plusieurs mois. Mi-novembre, une trentaine de personnalités du secteur, de l’ancien juge des enfants Jean...
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14/12/2023 - ...
On en sait un peu plus sur les priorités de la mobilisation générale en faveur de la protection de l’enfance, annoncée le 10 novembre par la Première ministre. Le 12 décembre, une instance...
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Piloter
17/10/2018 - ...
eux ne soit privé de la protection à laquelle il a droit au titre de l’assistance éducative sont précisées. L’ensemble du parcours pénal est aussi évoqué, notamment lorsqu’à chaque étape, il est constaté que le jeune...
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Gérer
22/11/2013 - ...
, réclamée notamment par l’Assemblée des départements de France (ADF). C’est désormais chose faite, près de sept ans après la réforme de la protection de l’enfance [1]. À retenir ? Elle constitue une alerte...
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26/11/2015 - ...
, dans des structures de la protection de l’enfance inadaptées à leurs besoins. D’où les préconisations de Jacques Toubon et de Geneviève Avenard : développer des équipes mobiles médico-sociales en appui...
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Piloter
04/03/2015 - ...
dans les institutions de protection de l’enfance [2]. Des « incasables », auxquels la structure propose un accompagnement pluridisciplinaire sur mesure, à 180 ° des pratiques habituelles. Le tout étayé...
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