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19/03/2026 - ...
Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’a pas été agréé. Il visait à revaloriser...
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Magazine
Gérer
03/07/2013 - ...
Le retrait d’agrément d’un assistant familial par l’autorité administrative entraîne son licenciement. Sans préavis, mais non sans formalités. Dans u...
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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2015 - ...
Après son annulation par le tribunal administratif de Paris le 10 décembre dernier pour des raisons de procédure, l’arrêté agréant, notamment, l’aven...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
agréés par un arrêté du 13 juillet qui les rend applicables à compter du 1er août 2016 pour les structures adhérentes à l'une des fédérations signataires. Tour d'horizon. Organisation du temps de travail...
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07/01/2016 - ...
Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). À savoir : ceux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
, vient d’être agréée par la direction générale de la cohésion sociale. La création d’un « complément d’heures » est également entérinée. L’accord du 22 novembre 2013, signé par l’Unifed, la CDFT, la CFTC...
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Magazine
Gérer
01/01/2014 - ...
Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir intervenir dans le cadre de décisions de justice. Aperçu sur la mise en œuvre de ces formalités. Depuis...
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Gérer
30/11/2005 - ...
Aide à domicile •Accord sur le champ d'application des accords de branche du 7 septembre 2005 •Accord sur la formation tout au long de la vie et la p...
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Gérer
28/01/2010 - ...
Les employeurs de 50 à 300 salariés non couverts par un accord de branche au 1er janvier 2010 disposent de trois mois supplémentaires pour déposer un...
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