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Piloter
24/04/2024 - ...
qu’ils perçoivent – lesquels ne sont pas visés par le CCP, comme le montre la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. La question était donc de savoir si les règles budgétaires et tarifaires...
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Formation Direction[s]
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
Date(s):
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Piloter
01/01/2026 - ...
ou reconnue. « Elle est quotidienne pour un directeur. On endosse un rôle pour lequel on ne peut pas tout maîtriser, pointe Capucine Dalle. En tant que responsable, et surtout au regard de la jurisprudence...
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Gérer
04/05/2022 - ...
implique un professionnel et une personne prise en charge par un établissement social, sanitaire ou médico-social, la solution diffère. La jurisprudence valide en effet les licenciements pour faute grave...
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Gérer
05/06/2024 - ...
du revirement de jurisprudence, éclairage sur les nouvelles règles applicables et les principales interrogations soulevées par les gestionnaires. 1) Combien de CP un salarié malade acquiert-t-il ? Qu’elles...
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Gérer
02/04/2025 - ...
de la procédure disciplinaire ? Il pourrait en être ainsi lorsque l’employeur dispose de premiers éléments nécessitant l’organisation d’une enquête interne. Sur ce point, la jurisprudence rappelle systématiquement...
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Formation Direction[s]
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le fonctionnement de; votre établissement; Etre en mesure de décider de fiscaliser ou non votre établissement...
Date(s): 15 - 16 novembre 2016 (Paris);
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Formation Direction[s]
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres établissement; Maîtriser le contexte réglementaire et les exigences légales en la matière; Elaborer et mettre en œuvre d'un plan d'action organisationnel et managérial de prévention...
Date(s): 09 - 10 décembre 2015 (Paris);
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29/03/2023 - ...
, la jurisprudence admet que le président prenne part aux votes portant sur certaines questions d’administration interne du comité, à savoir notamment lors de la désignation du secrétaire et du trésorier du comité...
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04/06/2025 - ...
de sa résiliation ? « C’est un vrai sujet, s’inquiète l’avocat Laurent Cocquebert. Si on s’en tient à cette jurisprudence, les dispositions du Code de l’action sociale et des familles relatives au contrat de séjour...
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