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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Prévenir les risques psychosociaux

09/12/2009 - ... et du management. En clair, les lois de 2002 et de 2005 ont demandé une adaptation des salariés à un rythme accéléré et furent, parfois, mal comprises. Franck Martini cite un exemple : « La mise en place d'une...
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Fiche pratique - La base de données économiques et sociales

02/04/2014 - ... de confiance dans le dialogue social, la loi de sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013 a créé un nouveau dispositif : la base de données économiques et sociales (BDD). Ainsi, les membres du comité...
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Le Trophée Directions

Le 3e Trophée décerné par Direction(s) - Le partenariat à l'honneur

31/12/2007 - ... potentiels. A noter aussi : comme les autres années, l'ensemble des secteurs d'activité couverts par la loi du 2 janvier 2002-2 étaient représentés, avec une montée en puissance de la protection de l'enfance...

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La qualité des services à domicile mise en cause

12/11/2009 - ... interdire le secteur à certains opérateurs et a installé les autres dans une situation sinon de monopole, du moins de concurrence très atténuée, sans forcément d'exigence de qualité. Dans d'autres cas, la loi...

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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... .-D. La future transposition de la directive «  services » constitue l'occasion pour la loi de qualifier les services d'intérêt économique général (Sieg). Le nouveau statut privé d'intérêt collectif...
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Une direction à cinq têtes

31/01/2007 - ... structures distinctes (contre cinq en 1997). Cet établissement médico-social public venant en aide aux personnes aveugles et handicapées est en pleine croissance et enchaîne créations ou reprises de services...
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Évaluation externe - Ultime compte à rebours

21/05/2014 - ... dans la loi il y a douze ans ? Outre les appréhensions initiales (crainte du contrôle, de confusion avec la certification sanitaire…), de nombreux obstacles ont émaillé son appropriation : édifices législatif...

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Décentralisation - Les départements veulent s'émanciper

31/10/2007 - ... de la guerre qui oppose Etat et conseils généraux depuis l'an I de la décentralisation. Décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi...
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Des matelas confortables

30/09/2007 - ... et sont indémontables et résistants pour éviter les accidents. 3. De véritables dispositifs médicaux Pour les personnes âgées ou handicapées, les enseignes spécialisées proposent de nombreux modèles (quasiment tous...
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Choisissez des portes... intelligentes !

31/07/2007 - ... sur l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des installations ouvertes au public, impose des portes mesurant au minimum 0,90 centimètres de largeur. Les poignées doivent être placées entre 0,90 centimètres...
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