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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par une personne publique tel que les centres communaux d'action sociale (CCAS) (après 2 mois de silence) ; L’accord pour la cession...
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07/11/2012 - ...
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des propriétés appartenant à une collectivité publique doivent veiller aux conditions tant juridiques...
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23/12/2014 - ...
En famille, dans la rue ou au travail, les violences dont les femmes sont victimes sont une urgence de santé publique, alerte Pascale Vion, rapporteure d’une étude sur le sujet au Conseil économique...
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Gérer
24/09/2013 - ...
en charge de la Fonction publique, un projet de loi vise à inscrire, au sein du statut général des fonctionnaires, des principes reconnus par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité...
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Gérer
31/07/2007 - ...
Réforme accomplie pour le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes), officiellement ouvert à la validation des acquis...
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22/11/2013 - ...
de la Banque publique d’investissement (BPI), principal intérêt de cette reconnaissance, est déjà possible pour de nombreuses entreprises. L’ESS semble donc peu menacée par l’ouverture de son périmètre. Tout...
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31/12/2007 - ...
frappé par la difficulté de faire cohabiter deux cultures, pourtant connectées : les politiques de l'emploi et l'action sociale. D'où les difficultés de fonctionnement des dispositifs d'insertion...
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07/12/2011 - ...
partiront vers la fonction publique ou vers le secteur privé lucratif. » Décision du tribunal attendue le 10 janvier. Invité-surprise Second front ouvert, du côté patronal cette fois, où un autre syndicat...
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20/09/2017 - ...
. « La fonction publique hospitalière en fait-elle partie ? », s’interroge la CFDT Santé sociaux. Tout comme l’IAE : « Je ne sais pas si le champ est épargné, mais sur le terrain les refus d’embauche...
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21/10/2015 - ...
des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Face à la levée de boucliers engendrée par cette annonce, la ministre Marylise Lebranchu a revu sa copie mi-octobre, proposant...
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