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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Droit au logement - Le comité de suivi rend public son premier rapport

30/11/2007 - ... « Si l'Etat, à travers la loi, s'est donné une obligation de résultat, il lui faut maintenant se donner les moyens de l'assumer, charge à lui de mobiliser les autres acteurs, au premier rang desquels...

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Les services à la personne

30/06/2005 - ... Le plan de développement des services à la personne trouve en partie sa traduction dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres, le 25 mai, par Jean-Louis Borloo. Outre le chèque emploi...

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Lutte contre la précarité dans la fonction publique - Début des travaux parlementaires

22/12/2011 - ... Chose promise, chose due. Comme le ministre de la Fonction publique François Sauvadet s'y était engagé, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...

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Tribune d'Hervé Trémeau - « Reconnaître la plus-value de l’ingénierie sociale »

07/02/2018 - ... Encore peu connue, l’ingénierie sociale bénéficie pourtant d’un diplôme d’État formant à un faisceau de compétences de recherche, de développement et de pilotage de projets. Hervé Trémeau, président...

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Tribune - « Fin de vie, les vertus de l’approche psychosociale »

04/04/2018 - ... pour faire un choix éclairé. Le référent Ehpad est un professionnel de l’établissement qui a pour mission d’accompagner le résident dans un projet personnalisé, sorte de plan d’actions qui recense ses besoins...

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Associations - De nouvelles mesures de simplification

19/08/2015 - ... L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Tour d’horizon des nouvelles dispositions qui concerneront...

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Marché du travail : compromis sur la réforme

29/02/2008 - ... . « Aux partenaires sociaux, [Nicolas Sarkozy] a promis que le projet de loi gouvernementale n'irait pas au-delà des mesures négociées. A ceux qui jugent l'accord trop modeste, notamment les libéraux, il assure...
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Décentralisation - Les Esat au cœur du débat

13/05/2013 - ... La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanimité dans le secteur. Reste à convaincre les parlementaires, qui devraient examiner les textes...

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Entretien - « Le consensus, une quête permanente d’Axess »

02/12/2020 - ... de coordination pour échanger sur les projets des uns et des autres et sur l’avancée des négociations particulières. Mais il faut bien comprendre notre défi, et c’est d’ailleurs la grande complexité...
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Présidentielle 2022 - Exclusif. Les candidats répondent aux directeurs

30/03/2022 - ...  ? Mon ambition, mon combat fondamental, est de renverser cette société où la loi du profit et de la finance domine et gangrène tous les aspects de la vie sociale, du plus jeune âge jusqu’au grand âge...