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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Représentativité patronale - Gagner en légitimité

01/11/2016 - ... employeur, sur fond de recomposition des branches professionnelles. Dans le secteur social et médico-social, les organisations sont d’ores et déjà mobilisées pour peser sur l’avenir du champ. « La réforme...
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Appels à projets - « Un contentieux encore balbutiant »

07/09/2016 - ... cette jurisprudence aux appels à candidatures. Le secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les structures gérées en régie par les départements depuis peu sont exonérés de la procédure...
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CHRS - « De la réadaptation à la réinsertion des exclus »

06/05/2020 - ... contrat, présence sur six mois, etc.) et coûteuse, préférant privilégier des structures plus souples. Contre l’avis, au départ, du secteur, différents dispositifs de court terme, comme des lits d’urgence...
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Handicap : le cadrage financier pour 2005

31/05/2005 - ... . Pour le secteur privé non lucratif, la montée en charge des mesures relatives à la rénovation de la convention collective de 1951 et à l'adhésion de l'Association nationale de prévention en alcoologie...

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Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 - ... dans l’hébergement issue de la loi ne peut fonctionner que s’il y a consultation des acteurs du secteur, et plus largement de ceux de la santé, de l’éducation et de l’emploi, dans les régions pour la déclinaison...

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Santé mentale - Une unité pour personnes psychotiques en Ehpad

06/06/2018 - ... de renouer des liens distendus avec le secteur de la psychiatrie. Dans la ville, certains l'appellent « la maison des vieux fous russes ». À Cormeilles-en-Parisis, dans le Val-d'Oise, l'établissement...
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Innovation - Des directeurs convaincus mais pessimistes

08/10/2012 - ... des répondants : 84 % œuvrent dans le secteur privé non lucratif ; 60 % dans des structures pour personnes handicapées, 24 % dans le champ personnes âgées, 19 % dans la protection de l’enfance et 12...
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Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 - ... Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les responsabilités qui pèsent sur leurs épaules. En cause notamment, la pénurie d’équipements...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Extension de l’avenant relatif à la formation professionnelle

17/12/2015 - ... domicile (BAD), vient d’être étendu par un arrêté du 20 novembre. Il est ainsi applicable à l’ensemble des structures du secteur et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2015. L’article 1er du texte...

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PLF pour 2015 - Déceptions en série

22/10/2014 - ... Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables...