|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2015 - ...
que les cotisations et contributions de sécurité sociale. Et ce quel que soit la durée du contrat. Une « cotisation additionnelle » est également due lorsque le salarié, titulaire d’un contrat supérieur à 1 mois...
|
|
Magazine
Gérer
07/11/2012 - ...
sur l’organisation même du travail. » En savoir plus Code de la Sécurité sociale, article L242-7 et arrêté du 9 décembre 2010 Le portail de l’assurance maladie : www.ameli.fr (informations sur les ristournes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/10/2015 - ...
de renonciation. Ce dernier devra verser la contrepartie financière due au salarié. » En savoir plus Code du travail, articles L1234-19, D1234-6, R1238-3 Code de la Sécurité sociale, article L911-8 ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
01/06/2016 - ...
Damon, l'idée ne résiste pas à l'épreuve des faits. Pour qui mieux vaut s’attaquer à la simplification des prestations, notamment via la fusion des minima sociaux.
Le serpent de mer du revenu universel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
10/03/2010 - ...
parfois leurs propres matériaux : consignes de sécurité ou fiches de contrôle qualité. Des aides et des actions Tous les organismes paritaires collecteurs agréés du sanitaire, du social et du médico- social...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2008 - ...
horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Celui-ci est établi à 21 en 2008, soit une gratification mensuelle de 398,13 pour un stage effectué...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
), en avril 2011 puis en mai 2013, la jeune adulte n’a fait l’objet d’aucune prise en charge médico- sociale adaptée depuis sa sortie d’institut médico-éducatif en octobre 2012. Ceci faute de place disponible...
|
|
Magazine
Piloter
01/04/2015 - ...
Pour Jean-François Bauduret, la dynamisation du champ social et médico- social passe par l’affirmation des missions des directeurs de structures. Il prône une homogénéisation entre le public...
|
|
Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
au sein de la Cnaf, administré par un comité de gestion. Ce dernier, présidé par le directeur général de la cohésion sociale, serait, en outre, composé de cinq directeurs d'administration centrale ( Sécurité...
|
|
Magazine
Piloter
28/02/2009 - ...
par le désormais ex-ministre, les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 concernant le « principe de la tarification à l'activité, de la convergence tarifaire dans les établissements...
|