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1177 résultats pour votre recherche "juridique"


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L'entretien - "Le gouvernement n'a pas failli à sa mission"

10/02/2010 - ... (député UMP des Ardennes et président de la commission des lois) a déposé, en août 2009, une proposition de loi portant sur diverses mesures de simplification juridiques. Ce texte contenait des dispositions...
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Les points-clés de la réforme de la formation

06/01/2010 - ... handicapées mentales (Fegapei), ce nouveau fonds risque de freiner la politique déjà mise en place par la branche. Selon Céline Poulet, sa directrice juridique, « quand cela entre dans les priorités...
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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... qu'économiques. » Autant de raisons qui amènent le collectif Ssig à considérer qu'« une loi permettra d'envisager avec plus de sérénité et de sécurité juridique les perspectives de consolidation du droit...

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Devenir un établissement public autonome

31/07/2005 - ... » : elle permet d'acquérir une certaine autonomie, tant juridique qu'organisationnelle et financière. A l'établissement d'établir les fiches de paie ou de gérer les achats. Sans passer par les services...
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Externalisation - Objectif : rester aux commandes

05/03/2014 - ... juridiques structurées autour d’un collectif de gestionnaires. Ainsi, depuis trois ans, le groupement d’employeurs Angers Réinsertion organise le partage de personnels entre ses adhérents. « Plusieurs...
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Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 - ... sur la conception d'outils juridiques d'accompagnement de la recomposition du secteur. En effet, les autorités estiment qu'elles n'ont pas suffisamment d'outils pour avoir une action proactive sur l'évolution...

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Aide à domicile - La convention collective bientôt signée ?

09/09/2009 - ... - des services à la personne, analyse Claire Perrault. Nous devons donc nous doter d'un outil juridique plus simple reflétant nos spécificités communes d'organismes non lucratifs. » Le contexte, incertain, joue...

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Le handicap ne prend pas sa retraite

09/09/2009 - ... d'identité Nom : NouvelPrénom : ThierryÉtudes : DEA de droit pénal et de politique criminelle en Europe, certificat d'aptitude à la profession d'avocat Parcours : avocat, responsable du service juridique, puis...
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Ehpad - Un modèle à réinventer

30/03/2016 - ... d’un régime juridique ad hoc. « Mais il faudra veiller à ne pas saturer le marché, pour éviter des problématiques de remplissage qui pourraient entraîner l’effondrement du secteur », prévient Florence...
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Entretien avec Abdel-Halim Boudoukha - « Les directeurs sont les fusibles des institutions »

05/10/2011 - ... de solitude est souvent très élevé. Ils sont de tous les dossiers (économiques, juridiques, techniques, managériaux, stratégiques…), être présents pour leurs équipes, pour l'encadrement, tout en répondant...
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