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5329 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Prospectives - Pertinence et cohérence des LAM et des LHSS

03/07/2019 - ... , dans l’attente d’ouverture de places. Quatre types de situations « sortent » du cadre de la mission réglementaire d’accueil temporaire de personnes sans domicile fixe en besoin de soins médicaux, et peuvent...
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En bref - Soutien à la parentalité : les centres sociaux rejoignent la liste des lieux ressources

12/10/2023 - ... Les centres sociaux et les espaces de vie sociale intègrent la liste des "lieux de ressources" dédiés au soutien à la parentalité, subventionnés dans le cadre du Fonds national parentalité (FNP...

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PLFSS 2025 - Au milieu du gué

16/10/2024 - ... est jugée « négligée » et le manque de précisions sur le financement des revalorisations ou de la convention collective unique étendue ne fait que rajouter de l’incertitude, pour l’organisation patronale...

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En bref - Le CNR Santé est pérennisé au niveau territorial

30/03/2023 - ... Les agences régionales de solidarité sont invitées à consolider la démarche engagée dans le cadre des conseils nationaux de refondation (CNR) Santé territoriaux. Les enjeux prioritaires restent...

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En bref - La stratégie de lutte contre les maltraitances présentée en novembre

05/10/2023 - ... de l’action sociale et médico-sociale, le développement de la formation continue des directeurs et cadres, notamment la dimension éthique et l’autonomie professionnelle, ou encore la levée du secret...

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En bref - Assistance éducative : de nouvelles dispositions en application de la loi Taquet

05/10/2023 - ... Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalité et des conditions de vie du mineur et de ses parents, est créée dans le cadre de l’assistance...

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Tarifs différenciés - Une bouffée d’oxygène pour les Ehpad ?

02/10/2024 - ... seraient tenus de conclure une convention d’aide sociale de cinq ans maximum avec des objectifs d’admission de bénéficiaires de l’ASH. À noter. Chaque année, la Direction générale de la cohésion sociale...
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Tribune - « A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

30/11/2022 - ...  annoncée par la circulaire du 2 mai 2017 et s’en était suivie du décret du 27 juin 2018 sur la modulation de la tarification en fonction de l’activité dans le cadre des CPOM. Voilà le contexte dans lequel...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Services d’aide à la personne - Deux modèles de tarification des SAAD vont être expérimentés

26/09/2012 - ...  : Une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global. Celui-ci devra être déterminé dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et fera l'objet...

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En bref - Fin de vie : le projet de loi et la stratégie des soins palliatifs dévoilés

11/04/2024 - ... prévoit aussi un plan personnalisé d’accompagnement comprenant les dimensions médicales, médico-sociales et sociales. Tout comme le cadre de l'aide à mourir avec la clause de conscience des professionnels...
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