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01/04/2011 - ...
transversales, dans le cadre d’un débat contradictoire, afin de fonder la doctrine du Conseil. C’est-à-dire l’essence des propositions qui doivent éclairer la puissance publique. Le Cese, qui rassemble les corps...
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08/09/2010 - ...
du temps pour le travail institutionnel, les réunions ou encore la formation, explique Jean-Bernard Prim, DRH de la Fondation d'Auteuil. Nous avons revu le planning des éducateurs spécialisés...
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08/09/2010 - ...
du temps pour le travail institutionnel, les réunions ou encore la formation, explique Jean-Bernard Prim, DRH de la Fondation d'Auteuil. Nous avons revu le planning des éducateurs spécialisés...
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08/06/2011 - ...
, - la mutualisation des fonds recueillis au titre de la formation professionnelle. Dans les autres domaines, l'accord d'entreprise peut déroger dans un sens moins favorable, sauf mention contraire de l'accord...
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02/04/2014 - ...
pourquoi nous encourageons nos adhérents à nous consulter bien en amont de la procédure. » Les conseils de l’avocat doivent porter sur le fond, mais aussi sur la forme pour éviter des erreurs de procédure...
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04/04/2012 - ...
pour l’essentiel à répondre aux injonctions, voire à saisir les opportunités… Sans céder sur leurs valeurs fondatrices. Une logique de résultats C’est avec la loi d’orientation relative aux lois de finances (Lolf...
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31/03/2006 - ...
dans la proportion de 6% de son effectif total. Il existe des alternatives légales à ce recrutement, la plus courante étant le versement d'une contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion...
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31/12/2005 - ...
une autonomie qui soit compatible avec un partenariat actif avec les institutions? Concrètement, comment cette -assertion se traduit-elle? G. S. Prenons l'exemple de la gestion de la formation professionnelle...
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28/02/2006 - ...
ministre a affirmé vouloir « fonder un nouveau partenariat entre l'Etat et les associations». Sur la base des conclusions de trois groupes de travail réunis en 2005 (1), Dominique de Villepin a ainsi annoncé...
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29/08/2014 - ...
sont également concernés en priorité par des crédits ou réductions d’impôt en matière de SAP, qui leur imposent d’avancer pendant 18 mois les fonds correspondant aux aides publiques, décalage n’existant...
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