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Gérer
18/11/2015 - ...
Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après...
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Piloter
22/11/2013 - ...
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne...
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Piloter
05/12/2012 - ...
dès le premier semestre 2013 dans le projet de loi sur l’immigration. Elle devrait également intégrer les modifications issues de la refonte de la directive européenne sur la procédure de demande d’asile, toujours...
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Piloter
21/10/2015 - ...
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam...
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Piloter
21/10/2015 - ...
par les états généraux du travail social (EGTS) ou celle des professions médicales prônée dans le projet de loi Santé ne pourront que difficilement se développer », note la Fédération nationale des hébergements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, lors de la présentation, mercredi 25 septembre, du projet de loi de finance (PLF) pour 2014. Le gouvernement a ainsi mis l’accent sur les 150 000 emplois d’avenir et les 100 000 contrats de génération...
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Piloter
07/11/2012 - ...
d’intention commune aux pouvoirs publics », explique Céline Poulet, directrice générale adjointe à la Fegapei. Objectif ? Peser sur les arbitrages ministériels préalables aux projets de lois de finances, alors...
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Piloter
30/06/2006 - ...
Six mois après le lancement de la réforme de la protection de l'enfance, un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 3 mai. «Le projet organise la protection de l'enfance de manière...
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Piloter
06/01/2010 - ...
À deux reprises, le 9 et le 16 décembre, la séance du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au cours de laquelle devaient être examinés les projets de décrets d'application...
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Piloter
21/12/2016 - ...
, outre les 500 aides aux postes supplémentaires prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, adopté le 20 décembre, le gouvernement s’est engagé à signer un contrat de développement sur cinq...
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