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05/09/2012 - ...
des apprentis supérieur à ce que stipule la loi et il prévoit une indemnité de 71 euros brut par jeune encadré pour les maîtres d’apprentissage. De plus, ces derniers doivent suivre une formation obligatoire...
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04/06/2014 - ...
en concurrence » est organisée depuis 2010 par les pouvoirs publics, via la procédure d’appels à projets introduite par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le secteur...
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03/01/2013 - ...
de l’allocation adultes handicapés ou de pensions d’invalidité. Une réalité que la conférence a refusé de voir», déplore Patrice Tripoteau, son directeur général adjoint. Des mesures en direction de publics...
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07/11/2012 - ...
pour que la qualification des cadres de direction soit inscrite dans le marbre de la loi du 2 janvier 2002. Mais les années 2000 ont aussi été celles d’une crise de gouvernance et de démocratie interne. Deux pistes...
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07/11/2012 - ...
aux exigences liées à l’âge ou au handicap du public. « Chez les personnes âgées par exemple, les besoins en protéines, mais aussi en calcium et les apports hydriques seront garantis, insiste Marc Antoine...
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28/02/2009 - ...
. Le suivi médical des salariés suit une réglementation précise. Le code du travail énumère précisément les cas où l'employé doit passer, et repasser la visite, sous l'œil du médecin du travail. Ce que la loi...
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09/09/2009 - ...
d'une CCU est, de part et d'autre, considérée comme indispensable. « Notre branche est à cheval entre le champ de la loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et celui - hétéroclite...
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09/11/2011 - ...
le pas. Aide d’une entreprise sans contrepartie (directe et indirecte), le mécénat est à distinguer du partenariat commercial (ou sponsoring), opération d’ordre publicitaire. La loi du 1er août 2003 accorde...
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31/01/2007 - ...
Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée avec méthode. Rappel du dispositif. Introduite par la loi du 4 mai 2004, la formation...
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02/04/2014 - ...
une affaire de contentieux du travail dans sa carrière. Et souvent beaucoup plus… À l’association La Chrysalide, à Marseille, qui compte 39 structures dans le champ du handicap mental et 930 salariés, neuf...
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