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04/05/2011 - ...
de diversification. Le Csapa vient d'obtenir l'autorisation et des crédits pérennes (budget annuel de fonctionnement de 150 000 d'euros) pour cinq nouvelles places destinées à l'accueil de femmes toxicomanes enceintes...
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04/05/2011 - ...
un établissement, qui peuvent fonder l'engagement d'une procédure d'alerte. À noter. L'administration ne peut pas se prévaloir de cette disposition pour retirer une autorisation administrative à un organisme...
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31/03/2007 - ...
la VAE s'effectue en dehors du temps de travail, l'autorisation d'absence délivrée par l'employeur n'est pas nécessaire. Seule l'est la demande de prise en charge financière. La protection sociale Le congé...
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06/04/2011 - ...
ministérielle contribue à lever les freins en quelques mois. Avis favorable du comité régional d'organisation sociale et médio-sociale (Crosms), autorisation du ministère, accord du conseil de Paris...
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28/02/2006 - ...
, vous devez d'abord faire établir un diagnostic énergétique visant à améliorer la qualité de la lumière, à limiter l'installation du nombre de ballasts, donc à réduire l'achat de matériel et les frais...
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31/03/2011 - ...
avec les administrations. Ce texte lui impose, en effet, de respecter une telle procédure dès lors, notamment, qu'elle refuse une autorisation à un administré. Ce à quoi peut s'assimiler une décision tarifaire qui ne fait...
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31/03/2011 - ...
) pour 2011. Réduction des dépenses de fonctionnement (groupe I) de 10 % sur trois ans (dont 5 % dès 2011), plan d’économies sur les achats, encadrement strict de l’autorisation des frais de siège, aucun...
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04/07/2012 - ...
. Des actions correctives ont-elles été apportées ? A.F. Nous avons tenté de porter un diagnostic le plus approfondi possible avec l’ensemble du personnel, via un comité de pilotage et cinq groupes de travail...
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09/03/2011 - ...
, le conseil général se désengage de toute responsabilité en ne donnant plus son autorisation, déplore Guy Maestre. Nous voulons bien faire l'effort de prendre des jeunes exclus de partout, mais on attend...
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09/03/2011 - ...
de résiliation. Selon la volonté propre du gestionnaire, des clauses plus ou moins détaillées peuvent être fixées ( autorisation du partage d'information, assurance...). Au temps de la prise en charge, correspond...
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