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Magazine
Piloter
28/02/2006 - ...
En 2006, 389 conventions tripartites arrivent à échéance. Une note de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1) indique les principes devant présider à ces renouvellements. Huit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
la forme d’un service autonome propre à l’établissement ou d’un service automne commun à plusieurs établissements. Pour rappel, les établissements de plus de 1 500 agents sont aujourd'hui contraints...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Dans un contexte de refondation de ce secteur, cette recommandation entend donner « des repères en contribuant à l’organisation et à l’amélioration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
, au risque d'entrer dans l'illégalité, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en décident autrement. Période transitoire "Compte tenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont tenues de lancer, dans les prochains jours, des appels à candidatures en vue de la mise en place en 2014 de 50 nouvelles maisons pour l’autonomie...
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Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
); •décret n˚2005-1589 relatif à la commission des droits et de l'autonomie; •décrets n˚2005-1588 et n˚2005-1591 relatifs à la prestation de compensation à domicile; •décret n˚2005-1590 relatif au montant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
2016, dite loi Meunier-Dini. Le législateur l'a recentré sur sa fonction première : garantir le développement de l'enfant, son bien-être mais aussi "favoriser son autonomie" comme le précise un décret...
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Piloter
07/03/2018 - ...
en logement autonome. Une véritable équipe mobile de coordination aux interventions souples et adaptées. La mission assignée aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) ne souffre pas d’ambiguïté...
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Piloter
27/10/2020 - ...
. Notre responsabilité est de les accompagner vers l’autonomie. Ce que nous leur devons et ce qu’ils veulent, c’est le droit commun, c’est être des jeunes comme les autres. Je ne serai pas le ministre de l’« amendement...
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Gérer
21/09/2016 - ...
plateformes territoriales d’appui, les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia) et les centres locaux d’information et de coordination...
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