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20/02/2014 - ...
et le développement de conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec l’Acsé figurent parmi la dizaine de mesures envisagées. ...
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Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...
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Magazine
Gérer
31/10/2017 - ...
rempli les formalités pour figurer sur le site de l’Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) et qui est alors qualifié d’organisme de DPC ». 3 La conclusion d’une convention L’accès...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
est formalisée par la signature d’une convention ARS- porteur du projet, dont un modèle type est fourni en annexe de l'instruction. Une enveloppe de 4,5 millions d’euros, issue des crédits du fonds d’intervention...
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Magazine
Gérer
31/07/2009 - ...
seront comptabilisés, dans la limite de 2 % des effectifs. Par ailleurs, les travailleurs handicapés dont la « durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle » sont également pris...
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Piloter
30/04/2007 - ...
. Cotisations à la retraite complémentaire, application des conventions collectives... largement saluées comme étant le signe d'un progrès social, certaines nouvelles dispositions concernant les contrats aidés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
ou des fonds locaux des caisses. Egalement à noter : préalablement à la signature de toute convention de financement, le gestionnaire de FJT doit communiquer à sa CAF la décision d'autorisation d'ouverture...
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Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent...
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Magazine
Gérer
30/06/2005 - ...
accru des procédures de conventionnement, d'attribution des aides publiques et de mise en paiement des aides par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea...
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Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
l'objet d'une convention de mise à disposition à titre gratuit, conclue entre l'employeur et l'entreprise auprès de laquelle elle sera effectuée. ...
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