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208 résultats pour votre recherche "BAD"


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En bref - CCN 51 : agrément des accords sur la complémentaire santé et le minimum conventionnel

04/06/2015 - ... Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2...

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Conférence salariale - +1 % pour les salaires des ESSMS privés non lucratifs en 2016

11/02/2016 - ... (Bass), de l’Unisss et de celle de l’aide à domicile (BAD), le taux d’évolution de la masse salariale est verrouillé à 1 % pour 2016 (contre 1,4 % en 2015). "Une véritable provocation", ont dénoncé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU Aide à domicile - Extension de l’avenant relatif à la prévention de la pénibilité

12/06/2014 - ... Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU Aide à domicile / CCN 66 - Refus des revalorisations de la valeur du point

23/08/2013 - ... Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...

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En bref - Agréments d’accords sur les régimes de prévoyance du secteur

05/03/2015 - ... Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge fra...

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Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Rejet de l’agrément sur la revalorisation des indemnités kilométriques

31/10/2013 - ... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...

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Aide à domicile - Fin du gel de la valeur du point

11/12/2014 - ... "Victoire !", s’enthousiasme la CFDT. Le 10 décembre, les pouvoirs publics ont donné leur aval à l'avenant d’augmentation de la valeur du point, sign...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU Aide à domicile - De nouvelles dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité

03/03/2014 - ... L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...

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Piloter

Temps partiel - Les employeurs négocient les dérogations applicables

19/02/2014 - ... Les employeurs du secteur cherchent toujours à s'affranchir, en partie, de la nouvelle durée minimale de travail fixée à 24 heures. Le 30 janvier, le...

Magazine
Gérer

Temps partiel - Le secteur toujours dans l'expectative

22/01/2014 - ... Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 2014, les employeurs du champ social et médico-social...