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180 résultats pour votre recherche "CCN 1966"

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Droit du travail - Absence prolongée : les risques d’un licenciement

03/07/2019 - ... et sérieuse. En l’occurrence, la CCN du 15 mars 1966 prévoit à son article 26 que l’employeur ne peut licencier le salarié pendant les six premiers mois de son absence pour raison de maladie. Il convient donc...
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Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... de travail ouvre droit, pour le salarié en cause, aux IJSS [4]. Au sein de la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66), la logique est différente : les IJSS viennent « en déduction » du maintien de salaire[5], de sorte...
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Droit du travail - Le CDD multiremplacement en huit questions

31/05/2023 - ... ) de rattachement », parmi lesquelles figurent notamment les conventions collectives (CCN) du secteur de l’économie sociale et solidaire (31 octobre 1951, 15 mars 1966, Croix-Rouge française, Aide à domicile, Éclat...
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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté acquise au titre uniquement du contrat de travail en cours, au sein de la structure, au moment de la rupture [4]. Concernant la CCN de 1966...
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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté acquise au titre uniquement du contrat de travail en cours, au sein de la structure, au moment de la rupture [4]. Concernant la CCN de 1966...
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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... acquise au titre uniquement du contrat de travail en cours, au sein de la structure, au moment de la rupture [4]. Concernant la CCN de 1966, l’ancienneté s’apprécie soit au niveau de la seule association...
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Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 - ... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...
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Jurisprudence Forfait jours - Le temps de travail sous surveillance

07/11/2012 - ... la convention collective nationale (CCN) unique de l’aide à domicile du 21 mai 2010, qui reprend les garanties validées par la Cour, la CCN du 31 octobre 1951 ne prévoit aucune disposition et celle du 15 mars...
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Fiche pratique - La reprise d'ancienneté sous haute surveillance

08/09/2010 - ... collective nationale (CCN). L'article 38 de celle du 15 mars 1966 et l'article 08.03.1 de la CCN du 31 octobre 1951 le prévoient expressément. Attention toutefois. L'ancienneté a pour seul objet de déterminer...
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Les Unions des associations familiales aux prises avec les congés trimestriels

31/01/2006 - ... Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) doivent-elles appliquer les congés trimestriels de la convention collective nationale (CCN) de 1966? La question fait débat depuis...