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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
des ministères chargés des affaires sociales privilégie certains projets susceptibles de bénéficier d'une telle dérogation : les projets "de grande ampleur impliquant la recherche de foncier" ; ceux "présentant...
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30/06/2009 - ...
, dans le cadre de la procédure d'urgence, le texte déjà adopté par les députés le 18 mars. Ce notamment à partir des travaux de la commission des affaires sociales qui avaient suscité quelques espoirs chez...
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Magazine
Gérer
29/10/2018 - ...
, ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2009 (mise à jour en 2015). À télécharger sur www.social-sante.gouv.fr La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) publie des fiches...
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Piloter
20/09/2017 - ...
L’état des lieux dressé par la mission flash sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été communiqué à la commission des affaires sociales de l’Assemblée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/05/2017 - ...
Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment en termes de gestion des personnels, l'ancien ministère des affaires sociales a...
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Magazine
Piloter
20/05/2015 - ...
étude sur le sujet [3]. Un futur référentiel Un grand nombre de ces préconisations ont été entendues jusqu’à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, réunie début mai pour l’examen...
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12/03/2015 - ...
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné par la commission des affaires sociales, décidée...
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Piloter
08/07/2019 - ...
et la garantie d’un logement", rappelle toutefois Adrien Taquet. Qui attend les conclusions de la mission sur les jeunes majeurs conduite par Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission des affaires sociales...
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06/09/2012 - ...
Entrée en vigueur avancée au 1er novembre, public cible élargi et meilleure garantie de formation. Les amendements au projet de loi sur les emplois d’avenir, déposés par la commission des affaires...
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Piloter
21/12/2016 - ...
des affaires sociales du Sénat qui prédit « l’épuisement des réserves de la CNSA » à la fin de l’exercice 2018 [1]. 21,5 milliards aux ESMS Reste que le budget prévisionnel pour 2017 est en hausse de 6,73...
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