En guise (quasiment) de testament, l'ancien ministère de Marisol Touraine a livré, sous forme d'instruction datée du 4 mai, son analyse de l'organisation des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties. Ce, dans un délai record par rapport au décret du 2 mai dernier modifiant certaines règles de fonctionnement de ces groupements qui continuent de susciter de vives inquiétudes parmi les personnels hospitaliers.
Schéma des mobilités
Le propos se veut avant tout rassurant, notamment sous l'angle "ressources humaines". Trois évolutions sont distinguées par l'instruction qui préconise leur formalisation dans un "schéma des mobilités" :
- l'évolution métier ;
- les déplacements au sein du GHT ;
- les changements de situation administrative.
Pouvoir de nomination du DES
S'agissant en particulier de "l'évolution métier", le ministère limite la portée du pouvoir de nomination conféré au directeur de l'établissement support (DES) par le décret du 2 mai. Il s'agit d'un "pouvoir de nomination dans les fonctions" qui s'exerce au cas par cas au regard des organisations retenues et surtout qui "ne confère pas au [DES] la qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination (...) pour l'exercice de l'ensemble des prérogatives attachées à cette qualité (pouvoir disciplinaire, gestion des commissions administratives paritaires, recrutement et carrière, organisation des concours, mise à disposition, notation…)". La qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination reste donc une prérogative du directeur de l’établissement d’origine de l’agent, au sein duquel il occupe habituellement son emploi.
Fonction achats
Source de crispation entre les acteurs, la fonction achats assurée par l'établissement support du GHT est bornée par l'administration centrale. Qui en exclut :
- l'identification et l'opportunité des besoins ;
- l'exécution des marchés (sauf la passation des avenants).
Sur le premier point, "chaque établissement partie demeure compétent pour arrêter sa stratégie d’investissement", insiste l'instruction. Laquelle revient enfin rapidement sur les conventions d'association et de partenariat qui peuvent être conclues, notamment avec les établissements privés.
Source : instruction du 4 mai 2017.
Sybilline Chassat-Philippe