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09/06/2010 - ...
devraient pouvoir] assimiler la souscription d'un titre associatif à une souscription au capital initial – ou à une augmentation de capital – et mettre en réserve les excédents réalisés [y compris...
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30/06/2005 - ...
-125 du 9 février 2004 fixe même la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement. Mais les anciens gestionnaires éconduits se défendent...
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12/11/2009 - ...
dans la médicalisation des structures et délais incompressibles entre l'autorisation et l'ouverture des places. Ce qui génère des excédents temporaires, mais très convoités, dans les caisses de la CNSA. Déjà en 2009...
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07/12/2011 - ...
des associés sera relayé par la rédaction précise et explicite des statuts de la société. « Dans les statuts de nos SCI, nous avons réaffirmé le principe de non-lucrativité. Si elles dégagent un excédent...
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31/03/2009 - ...
. Par ailleurs, l'EPRD peut permettre d'affecter plus librement les excédents de la dotation soins », détaille Virginie Hoareau, de la Fédération hospitalière de France. « Mais combiné avec la convergence...
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31/03/2009 - ...
publiée en 1980: fonctionnement démocratique, liberté d'adhésion, but non lucratif (non-appropriation individuelle des excédents financiers, à l'exception des sociétés coopératives), dimension humaine...
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03/07/2013 - ...
resserrer les cordons de la bourse : « Depuis trois ans, nous fonctionnons avec des budgets sans évolution, souligne-t-il. Le département a progressivement repris tous les excédents de trésorerie...
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30/09/2008 - ...
et handicapées. Personne ne peut le contester.La discussion a porté sur deux points: pour le budget 2008, le Conseil de la CNSA a mobilisé 200 millions d'euros sur les excédents antérieurs de la CNSA pour l'Ondam...
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05/01/2011 - ...
. Si cette limite est dépassée, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes. Pour cela, l'association bénéficiaire doit remettre un reçu fiscal au donateur. Les associations habilitées à...
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30/11/2005 - ...
de trésorerie excèdent-elles le besoin en fonds de roulement? •Plan pluriannuel de financement. Dans la première colonne de l'annexe 8, on reporte les éléments relatifs à la dernière année du bilan financier...
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