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234 résultats pour votre recherche "projet de loi sur les retraites"


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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... dans la PMI dans le cadre de la contractualisation avec les départements et du projet « 1000 premiers jours ». Nous avons également lancé des négociations collectives avec les assistants familiaux...

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Réforme de l'asile - Lancement d'une concertation cet été

05/06/2013 - ... ]. Un projet de loi devrait les transposer en droit français, tout comme les nouvelles normes d’accueil des demandeurs d’asile, qui ont aussi fait l’objet d’une refonte [3]. ...

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Aide à domicile  - Enfin l’heure du big bang ?

27/10/2020 - ... de la crise sanitaire. Je veux que les réponses soient à la hauteur de votre engagement. » Et de lister les briques de ce « beau chantier », inscrit dans le périmètre de la future loi Autonomie (valorisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - Les contrats de génération examinés au Parlement

16/01/2013 - ... . L’examen du projet de loi débute cette semaine à l’Assemblée nationale. Etat des lieux des principales mesures. Après les emplois d’avenir, le gouvernement poursuit sa lutte contre le chômage des jeunes...

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Entretien avec Benoît Hamon - “Les entreprises de l’ESS ne doivent plus être disqualifiées”

03/01/2013 - ... l'économie sociale et solidaire. Vous avez annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à donner un cadre légal à l'économie sociale et solidaire (ESS). Où en est la concertation en amont avec les représentants...
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GRH - Comment déployer une politique handicap ?

04/03/2020 - ... disparaître les licenciements pour inaptitude, elle a au moins permis une prise de conscience générale. « Les référents handicap sont contactés facilement, deux bilans de compétences et deux projets...

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Pôles territoriaux de coopération économique - Des incubateurs d’innovations sociales

22/10/2014 - ... consacrée par un appel à projets lancé en 2013… Et surtout par la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS. Laquelle définit les PTCE, « constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'ESS...

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Maisons de l'autonomie - Quel guichet unique ?

22/01/2014 - ... les acteurs. « Condition de la réussite collective » du futur projet de loi Autonomie aux dires du gouvernement, l’amélioration de la gouvernance au niveau local pourrait passer par l’instauration de guichets...

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Fiche pratique - Recherche d'affectation des D3S, mode d'emploi

05/11/2013 - ... avec lui un projet personnalisé d'évolution professionnelle (PPEP). Le centre dispose de six mois à compter du placement en recherche d'affectation pour le mettre en place. Il assure l'accompagnement individualisé via...
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Les 35 heures sous le boisseau

31/07/2008 - ... Le projet de loi modifiant les règles de représentativité syndicale et permettant de déroger, par accord d'entreprise, à la durée légale du travail - jusqu'à 48 heures par semaine, limite européenne...
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