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Piloter
30/04/2006 - ...
des quatre principales associations tutélaires (1) qui, depuis près de dix ans, espèrent voir aboutir la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs. Pour l'heure, elles ont seulement obtenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
Rebsamen qui remplacera, à compter du 1er janvier prochain, le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. 4 milliards d’euros devraient lui être consacrés ; la politique de protection juridique des majeurs...
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Piloter
20/08/2014 - ...
les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), entre autres, bénéficient de droit. Un point critiqué par la fédération Coorace lors de l'examen du projet de loi, qui craignait « un risque majeur...
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Gérer
01/02/2010 - ...
la protection des majeurs et celle de lutte contre la maltraitance. Quant à la sous-direction de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, elle doit organiser les accompagnements nécessaires...
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Piloter
30/03/2022 - ...
de la Protection de l’enfance. Ses missions concerneront tant les familles d’accueil, que les politiques de lutte contre l’exclusion, le harcèlement scolaire, la prévention, la lutte contre la pédophilie...
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Piloter
31/05/2008 - ...
aujourd'hui dans une insécurité juridique qui les fragilise. Au niveau national, l'enjeu majeur à court terme est de transposer la directive services (2) en excluant largement les services sociaux français...
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Gérer
04/06/2014 - ...
dans un cadre déontologique, en trouvant le juste équilibre entre protection des personnes et respect de leur liberté. Avis d'expert Raphaël Rault, avocat chez BRM avocats « Le risque juridique est faible...
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Gérer
24/09/2013 - ...
qui peut être constituée même en l’absence de bénéfice personnel pour leurs responsables. Un nouveau risque juridique contre lequel mieux vaut se prémunir. Décryptage. Conçu essentiellement pour réprimer...
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Piloter
27/10/2011 - ...
millions d'euros lancé en 2011 soit revu à la hausse ». Quant au volet Protection juridique des majeurs, l'État prévoit de financer quelque 150 000 mesures en 2012 (soit 216,3 millions d'euros). En dépit...
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23/12/2014 - ...
leurs responsabilités de citoyens. Les moyens sont-ils à la hauteur ? P.V. Le 4e plan interministériel (2014-2016) va dans le bon sens. Et l’arsenal juridique est assez fourni. Mais encore doit-il être appliqué par tous...
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