PLF 2016

Les budgets des missions du secteur social sont préservés

Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 vient à son tour d’être présenté à la presse. Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, tablent, pour l’année à venir, sur un déficit public de 3,3 % du PIB (3,5 % en 2015) et confirment, pour y arriver, la « priorité donnée à la maîtrise des dépenses ».

Le plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu par le PLF 2015 à l’horizon 2017 est ainsi poursuivi et 16 milliards d’euros d’économies sont envisagées pour 2016. L’Etat et ses agences devraient y contribuer à hauteur de 5,1 milliards d’euros (contre 8,7 milliards en 2015), les collectivités territoriales 3,5 milliards d’euros (contre 3,5 milliards l’année dernière), et la protection sociale 7,4 milliards d’euros (contre 6,4 milliards en 2015). A noter que ces valeurs diffèrent de celles initialement prévues en 2015 en raison du moindre rendement de certaines mesures d’économies, dû au ralentissement de l’inflation, et des mesures complémentaires prises par le gouvernement pour y remédier.

Solidarité

18 milliards d’euros devraient être attribués en 2016 à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (contre 15,5 milliards en 2015) et financer prioritairement :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (47 % des crédits de la mission), revalorisée de 0,9 % au 1^er septembre 2015 (contre 1,30 % au 1^er septembre 2014) ;
• la nouvelle prime d’activité créée par la loi Rebsamen qui remplacera, à compter du 1^er janvier prochain, le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. 4 milliards d’euros devraient lui être consacrés ;
• la politique de protection juridique des majeurs dans sa globalité, y compris la part jusqu’à présent financée par les organismes de sécurité sociale ;
• la nouvelle aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (ARFS) qui permettra aux retraités étrangers disposant de faibles ressources et vivant seuls en résidence sociale ou foyer de travailleur migrant d’effectuer, à compter du 1^er janvier 2016, des séjours de longue durée dans leur pays d'origine.

Le gouvernement souligne que la mission « Solidarité » devra participer au plan d’économies général à travers notamment la diminution des effectifs du ministère et des agences régionales de santé (ARS) ; « l’harmonisation des règles de revalorisation des prestations sociales » (regroupement des revalorisations sur deux dates, au 1^er octobre pour les retraites et au 1^er avril pour les autres prestations sociales et application d’un « indice unique et certain » de revalorisation) ; ainsi que la « mise en cohérence du calcul des ressources des bénéficiaires de minima sociaux (élargissement aux revenus du capital) ».

Emploi

L’enveloppe budgétaire de la mission « Travail et Emploi » pour 2016 devrait s’élever à 11,3 milliards d’euros (contre 11,1 milliards l’année dernière) et consolider les moyens dédiés aux mesures de soutien à l’emploi tels que :

• les récentes aides « TPE - jeunes apprentis » et « TPE - première embauche » ;
• les emplois d’avenir pour un montant d’1,2 milliard d’euros, la « garantie jeunes », le contrat de génération ;
• les aides à l’insertion par l’activité économique (IAE) à hauteur de 0,8 milliard d’euros ;
• le soutien aux travailleurs handicapés pour 0,4 milliard d’euro.

Justice

A l’instar de l’année dernière, 6,4 milliards d’euros devraient être dévolus à la mission « Justice » en 2016.

A noter cette année : la création de 293 emplois non prévus dans le cadre du budget triennal, afin de renforcer la lutte contre le terrorisme. Outre la poursuite des actions d’insertion et de prévention de la radicalisation menées par l’administration pénitentiaire, le gouvernement envisage d’affecter ces créations d’emploi à l’amélioration de la prise en charge éducative des mineurs.

Asile

« La grande majorité des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont consacrés aux dépenses d’intervention en faveur du droit d’asile », note le gouvernement dans sa présentation du projet de loi. Ainsi, 76 % des 0,7 milliard d’euros dévolus à la mission devrait servir à financer les mesures instaurées par la récente réforme de l’asile (renforcement des moyens de l’Ofpra, nouvelle allocation pour les demandeurs d’asile, mise en œuvre des guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile…) ainsi que la création de 4 000 places d’hébergement d’urgence et 500 places de centre provisoire d’hébergement (CPH).

Logement

La mission « Egalité des territoires et logement » bénéficierait en 2016 de 17,7 milliards d’euros. Les 0,2 milliard d’euros de baisse par rapport à 2015 sont justifiés par les économies attendues de la réforme des aides personnelles au logement (APL) mise en œuvre par le PLF.

Afin d’assurer une plus grande équité entre les bénéficiaires des APL, le projet envisage en effet de faire évoluer leurs règles de calcul. Le patrimoine de la personne, et non plus seulement ses revenus, serait pris en compte et un plafond de loyer au-delà duquel l’aide est dégressive serait instauré.

Source : PLF 2016