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Gérer
01/03/2023 - ...
l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...
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Piloter
16/09/2021 - ...
, mais qui sont par délégation de service public des gestionnaires, et donc financées avec des salariés et des murs. Beaucoup ont déjà pris ce virage mais d’autres moins. Je suis confiante sur l’évolution des modèles...
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Piloter
01/04/2021 - ...
La création des ARS a modifié la relation avec les associations du champ de l’addictologie. Exemple en Bretagne où de multiples programmes sont développés malgré un financement faible et complexe...
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15/01/2015 - ...
Circulaire du 31 décembre 2014 : détaille les orientations relatives au FIPD pour 2015. Les crédits (52,9 millions d’euros) doivent financer les actions de la stratégie nationale 2013-2017...
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30/08/2018 - ...
"Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier ministre a qualifié le 27 août le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, avant sa présentation...
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08/01/2015 - ...
Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi...
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Piloter
02/03/2022 - ...
encore le parent pauvre des modes d’accès au secteur sanitaire, social et médico-social. Non assujettis à la taxe d’apprentissage, les employeurs devaient piocher sur leurs fonds propres pour financer...
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20/09/2018 - ...
sont apportés par le gouvernement", a souligné l’ADF le 19 septembre. En particulier en matière de financement par l’État du futur revenu universel d’activité et de gouvernance du service public d’insertion voulu...
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18/03/2021 - ...
, faute d’un accord entre l’État et les conseils départementaux quant à son financement", rappelle l’organisation. ...
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Piloter
17/12/2014 - ...
de ces structures et sur ses conditions de financement. ...
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