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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 - ... Adrien Casseron, conseiller en gestion financière de l’organisation patronale Nexem. On demande aux CHRS de raccourcir les parcours pour aller plus rapidement vers du logement, sauf que la loi Elan de 2018...
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Réforme contestée des juridictions de la tarification

30/09/2005 - ... Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est opposé, à l'unanimité, au projet d'ordonnance modifiant la composition et les compétences des juridictions de la tarification...

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Gestion et finances - Legs et donations : une opportunité pour se développer

06/07/2016 - ... accepter les donations et legs provenant de personnes hébergées ou accompagnées. Toute structure a besoin de moyens financiers pour fonctionner et mener à bien ses missions et projets. Les associations...
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Contrats courts - Le coût de la précarité

19/06/2019 - ... n’ont pas vocation à conclure des CDI ! » Nouveaux paradoxes Autre mécanisme, même exigence attendue cette fois du secteur public. Dans sa version toujours entre les mains des sénateurs mi-juin, le projet de loi...

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Entretien avec Sophie Cluzel - "Le médico-social doit être au cœur de la cité"

06/12/2017 - ... . Dans ce cadre, comme prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros sera fléchée pour prévenir les départs en Belgique...
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Stabilité budgétaire - Les concessions de Manuel Valls

21/05/2014 - ... de stabilité budgétaire [1]. Premier d’entre eux, et pas des moindres : « l’exhumation » du projet de loi Autonomie, que beaucoup avait cru enterré depuis l’installation du nouveau locataire de Matignon...

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Aide à domicile - Nouveaux revers de fortune

24/11/2011 - ... Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été...

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L'insertion de jeunes handicapés passe par l'Europe

31/12/2007 - ... d'aide par le travail (Esat), se rassemblent autour d'une idée : mutualiser leurs moyens et compétences. Leur projet : harmoniser des pratiques souvent hétérogènes dans un objectif de fluidité...
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Reportage - Des jeunes remobilisés pour trouver leur voie

06/07/2016 - ... , stagiaires de la formation professionnelle, suivent un tronc commun d’ateliers (Remédiation scolaire, Santé, Projet professionnel, Arts plastiques, Sorties culturelles) et choisissent un module professionnel...
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Tribune de Pierre Savignat - Action sociale, la gouvernance introuvable ?

03/07/2013 - ... des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de Sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Il organise...