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3438 résultats pour votre recherche "Financement"


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Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 - ... Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles...
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En bref - BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

07/06/2018 - ... dans les plannings", se félicite la CFDT. Le texte stipule néanmoins que l’entrée en vigueur de cette disposition est conditionnée à la garantie de son financement par l’ensemble des financeurs. Une clause suspensive...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CHRS - La campagne budgétaire est lancée !

05/06/2018 - ... Près de 638 millions d'euros (contre 658 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais...

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Aide à domicile - Le secteur lucratif demande des comptes sur les fonds de restructuration

16/02/2017 - ... conventionnées et le montant de l'aide accordée. Le signe de son "engagement en faveur d’un financement du secteur au profit de nos concitoyens les plus fragiles, et non au bénéfice de certaines structures".   ...
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Piloter

Insertion - Vers une Garantie jeunes 2.0

20/01/2021 - ... . D. Le triptyque sur lequel elle repose, et qui fait sa force, doit être conservé : un accompagnement renforcé, financé par une structure d’accompagnement (à hauteur de 1600 euros), le tout couplé à une allocation...

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Majeurs protégés - « L’AAH est sauvegardée »

19/02/2020 - ... Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protection [1]. Une victoire des associations au service des majeurs protégés. Que signifie cette décision...

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En bref - Pas de plan Banlieues, mais une "mobilisation générale"

24/05/2018 - ... au niveau national, a-t-il par ailleurs précisé. Enfin, une "méthode [visant à] donner aux associations des quartiers une visibilité en termes de financement jusqu’à la fin quinquennat" sera construite d'ici...
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En bref - La médiation familiale et les espaces rencontres renforcés jusqu'en 2017

19/06/2014 - ... rencontres. À compter de cette année, ces derniers font l’objet d’un financement national par la branche Famille (1,2 million d’euros en 2014 et 2,9 millions d’euros en 2015). ...

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En bref - Dans le reste de l'actualité juridique

29/08/2019 - ... ) est actualisé. - Un accord conventionnel interprofessionnel définit un cadre d'accompagnement et de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).  ...

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Nouvelles technologies - Mutualisation de son SI : quelle formule ?

05/03/2025 - ... et moyennes organisation. Depuis les années 2020, la France a accéléré le virage numérique de son système de soins et de prise en charge, et mis des financements sur la table, dont 600 millions d’euros dédiés...
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