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Piloter
02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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Gérer
31/10/2008 - ...
par la convention collective ou la loi. Cette référence à la période d'essai ne concerne que les CNE récemment conclus. La période d'essai La période d'essai du CDI est beaucoup plus encadrée (3), afin de permettre à...
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07/09/2017 - ...
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN...
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Newsletter
18/10/2012 - ...
[comprendre] : remettez-vous autour de la table sinon il n’y aura pas d’agrément de la recommandation patronale". Conséquence : le vide conventionnel au 2 décembre 2012. L’occasion pour le syndicat d’inviter...
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Gérer
05/05/2021 - ...
validation, une convention et les annexes financières associées (devant porter la mention « Solidarité inclusive AI ») générées automatiquement en ligne sont à signer et renvoyer à l’ASP, qui procède à...
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Piloter
31/10/2007 - ...
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a signé, avec sept associations représentatives du secteur du handicap, une convention portant sur les modalités de mise en œuvre de la formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
ayant conclu une convention de gestion avec les structures précitées. Les personnes morales gestionnaires du dispositif seront sélectionnées par le biais d'un appel à candidatures réalisé par l'agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2012 - ...
une convention avec la structure d'hospitalisation à domicile, préalablement à sa première intervention. ...
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Gérer
03/09/2014 - ...
intégrative permet d’acquérir des compétences par des allers-retours permanents entre la pratique et la théorie. » Pour être reconnue à ce titre, la structure d’accueil signe une (ou plusieurs) convention...
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Gérer
09/03/2011 - ...
Le CUI-CAE est réservé à des publics exclus du marché du travail, sans conditions d'âge. Principale caractéristique : il est composé de deux documents distincts : une convention individuelle et un contrat...
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