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05/07/2017 - ...
, pas un appel à projets ne fait l’impasse sur le sujet. Services d’aide à domicile (Saad), établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), structures du champ du handicap, gestionnaires...
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08/12/2010 - ...
emprunt national » en faveur des investissements d'avenir, 100 millions d'euros sont destinés au développement de l'économie sociale et solidaire. La loi de finances rectificative du 9 mars 2010 a créé...
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05/06/2013 - ...
]. Un projet de loi devrait les transposer en droit français, tout comme les nouvelles normes d’accueil des demandeurs d’asile, qui ont aussi fait l’objet d’une refonte [3]. ...
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Piloter
06/09/2017 - ...
ne se justifie plus. La loi dite « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 a rénové le dispositif d’autorisation des ESSMS en introduisant une procédure d’appels à projets pour répondre...
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01/07/2015 - ...
de ces projets, une même proclamation : le droit des usagers à accéder à l’art et à la culture. Avec des interprétations variables. D’un côté, les tenants d’une conception utilitaire, qui perçoivent l’art...
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31/12/2005 - ...
associatif. «Le projet de loi sur le “volontariat associatif et l'engagement éducatif'' devrait ainsi revenir sur le devant de la scène», anticipe Lucie Robequain dans Les Echos du 16 novembre. ...
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04/01/2012 - ...
. « Mais nous n'avons pas attendu la loi de 2002 pour nous y atteler », précise Réjane Loyer, la directrice adjointe du FAM. Ainsi, depuis 1999 et l'ouverture du foyer de vie, les résidants participent aux réunions de projet, jusque...
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13/05/2013 - ...
pour être intégrées au projet de loi de finances pour 2014. ...
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03/01/2018 - ...
: on ne sait jamais si elle va être reconduite. La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui reprend certains fondamentaux (contractualisation, rénovation urbaine...
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24/03/2010 - ...
La parution des décrets de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) modifiant le statut et la gestion de carrières des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico...
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