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1532 résultats pour votre recherche "licenciement"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Mise en œuvre obligatoire d’un plan de maintien dans l’entreprise

24/11/2014 - ... et de formation ; un plan d'adaptation aux mutations technologiques ; un plan de maintien dans l'entreprise en cas de licenciement. A compter du 1er janvier 2015 cependant, le plan de maintien dans l’entreprise...

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Rupture conventionnelle : les précautions à prendre

05/05/2014 - ... litige entre l’employeur et le salarié n’exclut pas la conclusion d’une rupture conventionnelle, à condition que le consentement n’ait pas été vicié. La rupture est requalifiée en licenciement sans cause...
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Cafdes/Caferuis - Ajustements imminents

18/05/2022 - ... ] sont désormais accolés au grade licence. Un élément de reconnaissance important et nous espérions la même chose pour le Cafdes avec le grade de master », explique Manuel Pélissié. Une demande non exaucée car...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

06/09/2016 - ... ; une nouvelle définition du licenciement économique qui entrera en vigueur au 1er décembre 2016 ; un encouragement au recours à l'apprentissage. Réforme de la médecine du travail Enfin, l’organisation des visites...

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Droit du travail - Si un salarié est suspecté d’infraction pénale au travail

03/02/2016 - ... disciplinaire. Il est permis de diligenter une procédure sans connaître l’issue d’éventuelles poursuites pénales [1]. S’il notifie une sanction voire un licenciement, l’employeur a naturellement tendance à...
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Entretien - « Autonomie : une forte mutation reste à engager »

04/05/2022 - ... d’identité Nom. Dominique Libault Formation. Licencié en droit, diplômé de Sciences Po, ancien élève de l'ENA (promotion Fernand Braudel). Parcours. Ancien directeur de la Sécurité sociale, il a remis à...

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GRH - Comment déployer une politique handicap ?

04/03/2020 - ... disparaître les licenciements pour inaptitude, elle a au moins permis une prise de conscience générale. « Les référents handicap sont contactés facilement, deux bilans de compétences et deux projets...

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Fonction publique - La "petite catégorie A" de la filière sociale

22/02/2017 - ... et rémunérations (PPCR) signé en septembre 2015, le passage des 65 000 travailleurs sociaux en catégorie A sera effectif en 2018, en cohérence avec la reconnaissance de leur diplôme au niveau licence. Plusieurs...

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Le Trophée Directions

Trophée 2022 - Le numérique au service de l’autodétermination

02/12/2022 - ... informatique (ordinateur portable détachable seconde main, clé USB, souris sans fil, étui de transport, coque anti-chute et verre trempé), licence Clicker et l’installation par le service informatique du GNCHR...

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Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ... par l’employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique [8] ». Loi « Hamon » : quelle information préalable des salariés ?  Les PME (c’est-à-dire les entreprises...