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159 résultats pour votre recherche "CEF"


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En bref - Un rapport sur l'enfermement des mineurs délinquants

25/08/2011 - ... La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Malgré un coût...

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En bref - Des précisions sur l’accès à la classe exceptionnelle des directeurs de la PJJ

15/03/2018 - ... de huit années d'exercice dans des fonctions spécifiques. Dont la liste est détaillée (direction de centres éducatifs fermés - CEF, de services territoriaux de milieu ouvert d’au moins 40 agents...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Campagne budgétaire 2019 en demi-teinte

24/04/2019 - ... Mathieu, la directrice de la PJJ (DPJJ) [2]. Dotations complémentaires pour les CEF Les centres éducatifs fermées (CEF) bénéficieront, quant à eux, de dotations complémentaires en cours d’année...

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En bref - La loi Justice est promulguée

28/03/2019 - ... fermés (CEF) et crée, à titre expérimental, une mesure éducative d’accueil de jour. Par ailleurs, plusieurs mesures, décryptées par la Fnat, impactent le champ de la protection juridique des majeurs. Loi...

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En bref - Campagne budgétaire PJJ : sur fond de crise, des mesures nouvelles pour la justice de proximité

01/07/2021 - ... , la poursuite du programme de création de centres éducatifs fermés (CEF) et de services d'investigation éducative. Ainsi que le soutien aux structures d'accompagnement médico-éducatives pour des adolescents...

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En bref - Le projet de Code de justice pénale des mineurs soumis à concertation

20/06/2019 - ... éducatif fermé (CEF) dans les autres cas. Après la consultation des acteurs en juin, le texte sera soumis au Conseil d'État puis présenté en Conseil des ministres en septembre. Un délai d’un an sera laissé...
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En bref - Centres éducatifs fermés

23/12/2010 - ... . Telles sont les principales recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté adressées en décembre aux centres éducatifs fermés (CEF). Des constats qui nourriront l'actualisation...

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En bref - Dossier unique de personnalité, travaux dangereux : la PJJ encadre les pratiques professionnelles

07/05/2015 - ... éducatives d'activité de jour ainsi que dans les centres éducatifs fermés et renforcés (CEF-CER) de la Protection judiciaire de la jeunesse – PJJ (secteurs public et associatif habilité). ...

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Placés sous main de justice - Le CJPM, une nouvelle ère pour l’éducatif ?

04/05/2022 - ... éducatives judiciaires incluant un module de médiation. « En outre, il y a une difficulté de compatibilité entre le placement en centre éducatif fermé (CEF), classiquement d’une durée de six mois découpée...
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Mineurs et travaux dangereux - La dérogation s'applique aussi à la PJJ

22/11/2017 - ... réglementés en raison de leur dangerosité. Sont concernés en particulier les unités éducatives d’activité de jour (UEAJ) et missions insertion, ainsi que les centres éducatifs renforcés (CER) et fermés (CEF...