Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 2019, quelque 228 millions d’euros sont alloués au secteur associatif habilité (SAH), dont 224 initialement répartis dans les budgets opérationnels de programme. Soit, au total, 2 millions d’euros en moins par rapport à 2018. Pour les acteurs, cette enveloppe ne permettra donc pas de concrétiser les mesures de la loi Justice [1]. « Des dispositifs innovants comme le placement à domicile au pénal ne sont pas financés, déplore Sophie Diehl, conseillère technique à la fédération Citoyens et Justice. Cette nouvelle mesure nécessite pourtant une intervention éducative par des professionnels formés. C’est le cas aussi de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ). »
L'expérimentation de ce dispositif (qui a vocation à remplacer la mesure d'activité de jour) se fera en effet « à moyens constants ». Ainsi, le SAH sera impliqué sur deux projets maximum, portés exclusivement par une structure du champ ou en coréalisation avec le secteur public. « Si le nombre de projets expérimentaux exclusivement portés par le SAH ne peut être que restreint, le nombre de projets conjoints n’a pas à l’être », insiste Madeleine Mathieu, la directrice de la PJJ (DPJJ) [2].
Dotations complémentaires pour les CEF
Les centres éducatifs fermées (CEF) bénéficieront, quant à eux, de dotations complémentaires en cours d’année pour soutenir les nouvelles mesures. L'aide à l'investissement liée au plan CEF sera attribuée à raison de 450 000 euros pour chaque nouveau centre, soit 2,3 millions d'euros en 2019 pour assurer les cinq ouvertures prévues d’ici à 2021. Reste que le surcoût de la prise en charge séquentielle en CEF, financé à hauteur de 500 000 euros, est jugé insuffisant. « Cela ne représente que 40 à 65 journées par centre et par an », illustre Sophie Diehl.
Au-delà de ces dispositions, le budget 2019 détaille les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). «Nous demandions une fongibilité pour pouvoir embaucher sur d’autres métiers lorsque nous n’arrivons pas à recruter des psychiatres, mais cela nous a été refusé », regrette Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape.
Et si, selon l’administration, la campagne budgétaire prend en compte une progression de 1% de la masse salariale, donc le glissement vieillesse technicité (GVT), les fédérations sont moins convaincues. En cause ? L'augmentation du taux d'indemnité pour sujétion spéciale rétroactive au 1er janvier 2018. Les organisations concèdent néanmoins des précisions utiles notamment sur le passage en dotation globale des services d’investigation éducative (SIE) et de réparation pénale (SRP).
Circulaire n° JUSF1907890C du 15 mars 2019
[1] Détaillées dans la circulaire n°JUSF1908798C du 25 mars 2019.
[2] Dans un courrier du 5 avril 2019 et adressé aux fédérations du SAH.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 175 - mai 2019