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19/11/2025 - ...
respecter. Nous devons être intransigeants. Pour cela, le plan de contrôle des établissements et services va se poursuivre aussi pour des structures du champ des TND, avec l’appui de la nouvelle task-force ad...
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Piloter
05/12/2012 - ...
. La reconnaissance d’entreprise sociale et solidaire devrait, en outre, se faire au niveau des personnes morales gestionnaires, porteuses du projet politique, et non des établissements et services. Enfin...
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Piloter
31/12/2007 - ...
et au conseil technique. Le champ décisionnel est unilatéral, les tâches sont simplifiées, standardisées ou uniformisées (tout comme les établissements), la traçabilité des actions renforce le contrôle...
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Piloter
28/10/2025 - ...
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico- sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance. Sitôt mis en place...
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Piloter
05/02/2014 - ...
. Il s’agit par exemple des multiples modifications de la tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), du régime des autorisations administratives, des dispositions relatives...
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05/02/2025 - ...
pour rééquilibrer les résultats à affecter sur chacun des établissements et minimiser les futurs reports à nouveau et réserves sous gestion contrôlée des établissements les mieux dotés : - La mutualisation...
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06/06/2012 - ...
des modes de gestion des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) et à leur complexification. Alors que ces dix dernières années, ils ont fait l’objet d’une véritable montée en puissance...
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01/10/2025 - ...
pour les transactions entre le secteur privé et le public via la création de la plateforme Chorus Pro fortement utilisée dans le champ du social et médico- social pour la facturation des établissements et services (ESSMS...
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28/02/2006 - ...
de simplification du droit de l'action sociale (1) a sécurisé les procédures de fermeture et de contrôle des établissements, renforcé les dispositions relatives à leur transparence financière, et harmonisé...
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01/12/2025 - ...
bonnes ni toujours vraies. « Il est important de ne pas l’utiliser systématiquement en première intention et surtout de contrôler ses résultats. » La fondation travaille ainsi à l’élaboration de règles...
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