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200 résultats pour votre recherche "Contrat de séjour"


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Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 - ... . En outre, dans le cadre du contrat de séjour, il faut signifier aux usagers et à leur famille le changement  de cocontractant. Celui-ci peut se faire via l’information et la consultation du conseil de la vie...
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Administratif et juridique - Résidences autonomie et ESMS, quel partenariat ?

30/08/2018 - ... l’identique. » Elle préconise enfin de faire figurer les partenariats dans un des outils de la loi 2002-2 (contrat de séjour ou livret d’accueil par exemple) en spécifiant leurs finalités. Point de vue...
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Prud'hommes - Un avocat conseil assiste un directeur au quotidien

02/04/2014 - ... , qui accueillent pour un séjour de cinq mois, quinze adolescents placés par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Confronté en 2005 à la nécessité de licencier en même temps trois éducateurs pour faute...
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Communication - « Les usagers doivent être la cible principale »

04/07/2012 - ... -elle privilégier ? D. G. L’usager est la cible principale. Les directions utilisent des supports normés, comme les contrats de séjour souvent illisibles pour les usagers. Je prône l’abandon total de ces modèles...
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Mobilité des directeurs - Un outil de fidélisation et de reconnaissance

01/01/2014 - ... ans », raconte-t-il. De fait, elle est encouragée pour tous les professionnels, y compris les chefs d'établissement, dont le contrat, comme celui de tous les cadres, inclut une clause de mobilité...
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Gestion et finances - Diriger une stucture à caractère expérimental

02/03/2016 - ... réglementaires mises à part, « les établissements expérimentaux doivent naturellement se conformer aux obligations qui pèsent sur l'ensemble des ESSMS : projet d'établissement, contrat de séjour, conseil de la vie...
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Direction[s] Clés
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Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... après. Le nombre de contrats d’accueil pouvant être conclus par un accueillant familial est fixée à 8 au total, « sans excéder le seuil de 3 contrats d’accueil permanent ». Droit au répit pour les aidants...

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Hygiène et sécurité - Bris, perte ou vol des biens des usagers, que faire ?

03/11/2015 - ... et ont disparu. « Il est impératif d’informer les usagers et leurs familles de ces obligations de sécurité via le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil ou le contrat de séjour. Et d’assurer...
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Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 - ... , le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement doivent être adaptés en conséquence. Quant au contrat de séjour, il peut être amendé  « pour faire bénéficier la personne accompagnée de l’ensemble...
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Veille juridique

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 - ... ) qui permettra aux retraités étrangers disposant de faibles ressources et vivant seuls en résidence sociale ou foyer de travailleur migrant d’effectuer, à compter du 1er janvier 2016, des séjours de longue durée...