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Newsletter
06/11/2014 - ...
Arrêté du 30 octobre 2014 : agrée les avenants du 25 juin 2013 portant sur la prévention des risques psychosociaux (n° 13/2014) et du 7 avril 2014 relatif à la garantie frais de santé (n° 16/2014) à...
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Magazine
Gérer
04/07/2012 - ...
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords collectifs...
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Newsletter
20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), signé par la Croix-Rouge française...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
2016 au 31 décembre 2020, est modifié par deux avenants du 28 novembre dernier, tout juste agréés par un arrêté de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Champ d'application...
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Newsletter
01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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Magazine
Piloter
09/05/2012 - ...
, soucieuse de prévenir des « décisions prises sur le dos des financeurs », demande de son côté « que les accords locaux soient intégrés aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et que l’agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
». L’avenant n°327 du 28 mars 2014, relatif à la formation des personnels sans qualification intervenant auprès des usagers, a, en effet, été agréé par un arrêté publié le 12 août au Journal Officiel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dis...
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Magazine
Gérer
27/10/2011 - ...
Second agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), paraphé le 1er juin 2010 par la Fehap, le Syneas et la Croix-Rouge française. Un sésame...
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27/03/2025 - ...
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment...
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