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01/04/2021 - ...
dans le champ de l’autonomie (Maia), 25 millions pour l'habitat inclusif et 45 millions d’euros pour les groupes d’entraide mutuelle (GEM). Circulaire n° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 ...
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07/05/2020 - ...
pas encore les besoins de financement découlant de la gestion du Covid-19, qui feront l'objet d'une future instruction. Circulaire n° SG/2020/65 du 21 avril 2020 ...
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18/03/2021 - ...
laboratoire des solutions de demain de la CNSA. Circulaire n°6250/SG du 10 mars 2021 ...
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29/01/2015 - ...
Circulaire n° DGEFP 01/2015 du 14 janvier 2015 : détaille, notamment pour les structures de l'IAE, les conditions de mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel. ...
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04/03/2021 - ...
). Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 ...
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09/04/2020 - ...
devront répondre favorablement à toute demande de création et de développement des structures de l’IAE dès lors que la qualité du projet social est vérifiée. Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28...
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16/03/2017 - ...
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La procédure de tarification doit s’inscrire...
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Piloter
26/02/2024 - ...
une réalité sur le territoire métropolitain. La circulaire de 2013 [1], dite Taubira, organise alors tout un système de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MNA. Des départements, situés hors...
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08/03/2018 - ...
du professionnel qui signale, de manière désintéressée, un fait constituant un délit ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Circulaire n° CRIM/2018-01/G3 du 31 janvier 2018 ...
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06/09/2012 - ...
Circulaire Agirc/Arrco du 1er août 2012 : étend la récente réforme du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue aux régimes complémentaires. ...
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