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En bref
La protection du lanceur d’alerte en détail

08/03/2018

Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 instaure une procédure graduée et un dispositif de protection du professionnel qui signale, de manière désintéressée, un fait constituant un délit ou un préjudice grave pour l’intérêt général.

Circulaire n° CRIM/2018-01/G3 du 31 janvier 2018






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