Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
La protection du lanceur d’alerte en détail

08/03/2018

Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 instaure une procédure graduée et un dispositif de protection du professionnel qui signale, de manière désintéressée, un fait constituant un délit ou un préjudice grave pour l’intérêt général.

Circulaire n° CRIM/2018-01/G3 du 31 janvier 2018






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 220 - juin 2023
Contrôle des ESSMS. Un levier à saisir ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
UGECAM NORD-EST

Directeur d'établissement sanitaire et médico-social

Association du Prado Bourgogne

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

APEI Sable-Solesmes

DIRECTEUR DE POLE (H /F)

IRTS Champagne - Ardenne

DIRECTEUR DE LA PEDAGOGIE ET DES FORMATIONS (H/F)

APEI Sable-Solesmes

CHEF DE SERVICE MULTI-SITES (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

Inscrivez-vous dès maintenant !

Sous le haut patronage de :

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées,

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome