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08/09/2010 - ...
de la promesse gouvernementale. « Nous avons refusé de signer car les conditions financières définies ne permettent pas à nos adhérents, qu'ils relèvent de la convention collective nationale de 1966 ou de celle...
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31/05/2005 - ...
. Pour le secteur privé non lucratif, la montée en charge des mesures relatives à la rénovation de la convention collective de 1951 et à l'adhésion de l'Association nationale de prévention en alcoologie...
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31/12/2006 - ...
collective est appliquée dans vos établissements? D. T. En 2003, la fondation a fait le choix que tous ses établissements soient progressivement régis par la convention collective de 1951 pour offrir...
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05/09/2012 - ...
, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Spécificités conventionnelles Certaines conventions collectives nationales (CCN) contiennent des dispositions particulières en matière de licenciement...
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07/12/2011 - ...
du secteur, les dirigeants restant attachés aux conventions collectives nationales (CCN), opposables aux financeurs. Et préfèrant souvent se retrancher derrière ce rempart. Des arrangements sur le terrain Si...
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31/10/2005 - ...
. Et chiffré, à l'automne, le surcoût provoqué par la fin des aides « Aubry I » : une baisse, en 2005, de 2,8 % des recettes pour les établissements et services de la convention collective de 1951, et de 2,3...
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09/06/2010 - ...
de son engagement et mis en mesure d'en prendre connaissance. La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) prévoit, précisément, cette possibilité. Elle indique ainsi que « l'embauche du personnel vaut...
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30/06/2005 - ...
l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (Epnak). Plusieurs éléments ont présidé au choix de celui-ci : son statut d'établissement public national, l'emploi de salariés sous convention collective...
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07/04/2010 - ...
dépendant des conventions collectives nationales du 15 mars 1966 (CCN66) et du 31 octobre 1951 (CCN51) appliquent des dispositions plus favorables, en vertu de l'accord de branche du 17 avril 2002...
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13/05/2013 - ...
dans la convention collective applicable, l’employeur est libre de procéder ou non à l’évaluation des salariés. À ce propos, les conventions collectives nationales (CCN) du secteur non lucratif sont généralement...
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