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17/10/2013 - ...
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 : simplifie la procédure permettant aux directeurs d’établissements médico-éducatifs (entre autres) de déroger à l’interdiction d’affecter des mineurs de plus...
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Gérer
07/05/2014 - ...
. Comment garantir la protection des jeunes en formation professionnelle ? Si le droit interdit certaines activités trop risquées aux mineurs, des exceptions sont prévues pour les 15-18 ans. Elles...
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Piloter
19/02/2014 - ...
Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers...
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02/11/2017 - ...
de la prise en charge d’un jeune qui, se prétendant mineur, ne veut pas déférer aux mesures d’expertise tendant à vérifier son âge. Conseil d’État, décision n° 414872 du 16 octobre 2017 ...
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03/07/2025 - ...
prévoir" la présence d'un surveillant, et ce quel que soit le nombre de mineurs qui doivent bénéficier d'un accompagnement socio-éducatif "adapté". Cela ne peut être regardé comme un "niveau minimal...
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Gérer
23/10/2013 - ...
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des mineurs en formation professionnelle dans le champ du handicap ou de la Protection judiciaire...
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23/10/2025 - ...
, le suivi de 4 302 mineurs a été facturé au titre des prestations dérogatoires (1 088 406 euros). Arrêté du 16 octobre 2025 ...
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16/10/2025 - ...
de cette politique, en étroite collaboration avec les départements", a précisé Gérald Darmanin. Sur la justice des mineurs, il entend se pencher sur l'efficacité des centres éducatifs fermés et des établissements...
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Piloter
03/07/2013 - ...
Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin parvenus à un accord sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) [1...
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05/02/2015 - ...
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion...
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