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Gérer
30/09/2006 - ...
De nouveaux textes renforcent la lutte contre les discriminations. Les employeurs doivent être vigilants dans leur procédure de recrutement. Un employeur a toute liberté pour choisir un futur...
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Gérer
03/01/2013 - ...
De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il en cas de rétention ou de suspension du permis ? Tout dépend de la durée de la procédure...
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Gérer
04/11/2015 - ...
des associations de protection de l’enfant (Cnape). Qui, en outre, rappelle le risque pénal encouru si la disparition n’est pas signalée « en vue d’empêcher ou de retarder » les recherches [2]. Les structures...
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Piloter
10/02/2010 - ...
/justice L'amélioration des connaissances statistiques et scientifiques sur l'état de santé des mineurs faisant l'objet d'une procédure pénale suppose un renforcement du partenariat entre les ministères...
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Piloter
07/10/2015 - ...
acquise… En effet, la dérive perçue dans certaines organisations, où ces dispositifs sont un rempart contre la peur des dirigeants face à une mise en cause de leur responsabilité pénale, est une mise sous...
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Piloter
30/09/2007 - ...
La responsabilisation des parents est associée à quatre types de mesures: leur implication dans la procédure judiciaire dont le mineur fait l'objet; l'incitation ou l'obligation d'accomplir un stage ou de suivre...
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Gérer
30/11/2007 - ...
pénale (art. 434-3, 226-13 et 226-14 du Code pénal), « constitue l'exercice d'une liberté fondamentale qui doit profiter d'une protection légale renforcée ». La solution dégagée par la Cour de cassation...
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Gérer
31/03/2006 - ...
de la République, inscrite dans l'article 40 du Code de procédure pénale, ainsi que les exceptions au secret professionnel. •Effectuer systématiquement une enquête interne pour toute suspicion de maltraitance...
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Piloter
31/03/2011 - ...
l'incarcération pour des multirécidivistes », explique Fabienne Quiriau. Qui appelle de ses vœux l'adoption d'un Code pénal des mineurs, « seul garant de normes claires ». Mais depuis 2008 et l'avant-projet...
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01/10/2014 - ...
. Elle n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité pénale en cas d’inexécution de leur part. Il est donc préférable de faire viser par le responsable de service le récapitulatif établi par le salarié...
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