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Piloter
31/10/2006 - ...
mentales et le réseau de fonds territoriaux France active ont signé une convention de partenariat pour soutenir les entreprises adaptées. Objectif: favoriser les rencontres entre associations gestionnaires...
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Piloter
01/01/2021 - ...
, nous nous sommes appuyés sur la convention collective permettant la mise en place d'instances de sécurité et conditions de travail (ISCT), qu'il existe ou pas un CSE et sans qu'elles se substituent aux prérogatives de celui...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
. Remarque : la qualification de faute grave a un intérêt particulier pour les salariés relevant de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
octobre a en effet supprimé l’exigence de la signature d’une convention tripartite pour les CUI, en la remplaçant par une décision administrative d’attribution d’aide à l’employeur, facilitant ainsi...
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Gérer
03/09/2014 - ...
d’activité d’ici au 1er janvier 2016, sauf dérogations légales ou conventionnelles établies par accord de branche étendu. Afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de la négociation, la réforme...
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Gérer
30/09/2007 - ...
de rémunération restent fixées par les dispositions conventionnelles. Qui est concerné? L'activité de surveillance nocturne en chambre de veille soumise à équivalence concerne: •les établissements qui accueillent...
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Gérer
28/02/2009 - ...
en investissements ». Elle rappelle aussi que, la réintégration étant une « modification des conditions conventionnelles », les Ehpad concernés doivent « prendre un avenant à la convention ». ...
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Piloter
30/09/2006 - ...
médicalisés leur seront réservées. Autre piste tracée par le ministère: les foyers d'hébergement bénéficieront d'un programme de médicalisation partielle via des conventions tripartites. Une instruction...
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Piloter
30/04/2009 - ...
emplois créés par an) et développer la professionna- lisation du secteur. Une première convention est en cours de discussion entre le Pôle emploi, l'État et l'organisme paritaire collecteur agréé...
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Piloter
30/04/2009 - ...
Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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